Le SCoT a été arrêté en comité syndical le 6 juin 2018. Le dossier soumis à enquête comprend :
• Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale arrêté en comité syndical le 6 juin 2018, comprenant le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) ;
• Le résumé non technique intégré au rapport de présentation ;
• Une évaluation environnementale intégrée au rapport de présentation et l'avis de l’Autorité environnementale ;
• Le bilan de la concertation ;
• Les avis émis par les Personnes Publiques Associées et Personnes Publiques Consultées
Périmètre du SCoT du Ruffécois
