Les délibérations 2021

Séance du 13 janvier 2021

- Organisation du temps de travail.

- RIFSEEP - versement de l'IFSE et du CIA.

- Souscription des options au contrat groupe d'assurance des risques statutaires proposé par le CGD 16.

- Avenant n°1 à la convention relative au service de santé et de prévention des risques professionnels du CDG et la FPT 16.

- Demande de subvention au titre du Contrat Local de Santé.

- Avenant à la convention GEOPLC.

- Demande de subvention suivi-animation du contrat régional de dynamisation et de cohésion Ruffécois-Mellois.

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Séance du 10 février 2021

- Approbation du compte de gestion 2020 du PETR.

- Approbation du compte administratif 2020 de l'Office de Tourisme.

- Approbation du compte de gestion 2020 de l'Office de Tourisme.

- Adoption du budget primitif 2021 de l'Office de Tourisme.

- Autorisations spéciales d'absences.

- Renouvellement contrat de travail à durée déterminée de Guillaume QUENEAU.

- Lutte et gestion contre l'ambroisie.

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Séance du 10 mars 2021

- Adoption du budget primitif 2021 du PETR.

- Subvention de fonctionnement 2021.

- Contrat Régional de Dynamisation et de Cohésion Ruffécois-Mellois.

- Plan de financement Territoire Énergie POSitive (TEPOS).

- Renouvellement du contrat à durée déterminée de l'agent d'entretien.

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Séance du 12 mai 2021

- Avenant n°2 au contrat de location des bureaux du PETR.

- Création d'un emploi non permanent à pourvoir dans le cadre d'un contrat de projet.

- Financement du chargé de mission - préparation du projet de territoire pour la candidature LEADER/FEDER OS-5.

- Acquisition d'ordinateurs portables.

- Modification du plan de financement du diagnostic trame verte et bleue du Pays du Ruffécois.

- Suppression de la régie de recettes pour l'exposition florale.

- Modification de la délibération instaurant la taxe de séjour.

- Modification de la régie de recettes pour l'encaissement de la taxe de séjour.

- Validation du rapport annuel 2020 de l'Office de Tourisme du Ruffécois.

- Décision modificative n°1 du budget primitif de l'Office de Tourisme du Ruffécois.

- Convention relative au suivi de l'entretien des sites archéologiques.

- Renouvellement de l'accord-cadre de coopération interterritoriale sur le patrimoine néolithique.

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Séance du 7 juillet 2021

- Indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

- Nouvelle convention de service santé, hygiène et sécurité au travail.

- Décision modificative n°1 au budget primitif 2021.

- Décision modificative n°2 du budget primitif de l'office de tourisme du Pays du Ruffécois.

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Séance du 13 octobre 2021

- Mise en place du télétravail.

- Souscription à l'option "sauvegarde 321 & usages collaboratifs" proposée par l'Agence Technique Départementale de la Charente.

- Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance.

- Adhésion à la convention de participation pour le risque santé.

- Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade.

- Mise à jour du tableau des emplois suite à l'avancement de grade.

- Modification des périodes de reversement de la taxe de séjour à l'office de tourisme.

- Modification de la régie de recettes pour l'encaissement de la taxe de séjour.

- Désignation des représentants au sein de l'assemblée générale de Charentes Tourisme.

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Séance du 15 décembre 2021

- Demande de subvention suivi-animation du Contrat Régional de Développement et de Transitions.

- Demande de subvention pour l'animation fonctionnement 2022 du programme Leader 2014-2022.

- Présentation des frais salariaux sur le programme Leader 2014-20222 sur le projet du CIVAM du Pays Ruffécois.

- Demande de subvention au titre du Contrat Local de Santé.

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Les décisions

24 janvier 2020

ruffecois

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