Scot

Les politiques publiques doivent à la fois anticiper l’avenir et proposer une vision d’ensemble cohérente à l’échelle d’un territoire : Le Pays du Ruffécois. Afin de répondre à ces exigences, le PETR du Pays du Ruffécois s’est engagé dès 2012 dans l’élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Le SCoT du Ruffécois est un projet qui vise à définir des règles communes d’aménagement du territoire à l’horizon 2035. Il s’agit alors d’avoir une vision à long terme et de se poser les bonnes questions : Quels sont les forces et faiblesses de notre territoire ? Quel type de développement économique et résidentiel souhaitons-nous mettre en œuvre ? Comment prévoir les mobilités, les impacts sur l’environnement, sur la santé ou encore sur la vie quotidienne?

Ce projet vise donc à définir le juste équilibre entre les choix de protection et les options de développement en recherchant une harmonie afin de préserver notre cadre de vie de qualité (ses villages, son fleuve Charente, son patrimoine naturel et culturel, ses jardins ou encore sa quiétude) dans un souci d’équité et de solidarité.

Pour ce faire, nous avons réalisé un diagnostic du territoire et un état actuel de l’environnement, en collaboration avec de nombreux acteurs (associations, chambres consulaires, services de l’état…) afin de déterminer les opportunités et les menaces pour notre développement. Puis nous sommes passés à la seconde étape ; la définition d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Celui-ci est le résultat d’une large réflexion entre les élus et les acteurs du territoire, accompagnés par des professionnels de l’aménagement du territoire afin de déterminer les grandes ambitions qui vont orienter notre développement futur. Enfin, la dernière étape fût la traduction réglementaire de ces ambitions. Ces réglementations auront un réel impact car elles serviront de base à l’élaboration des futurs documents d’urbanisme locaux ou intercommunaux.

Puisqu’il s’agit de l’avenir de notre territoire, nous avons souhaité mettre en place une concertation qui soit la plus riche possible afin que tous les habitants du territoire aient accès aux dossiers et puissent réagir et donner leurs avis. C’est ce projet que nous souhaitons aujourd’hui vous soumettre dans le cadre de l’enquête publique avant son approbation définitive et sa mise en œuvre.

De l’anticipation, du bon sens, de la concertation, des choix : c’est ensemble et maintenant que nous construisons l’avenir du territoire.

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification, c’est-à-dire qu’il détermine le développement future du territoire, pour les 15-20 prochaines années, en matière de développement économique, de déplacements, de logements, de préservation des espaces agricoles et naturels (...) à l’échelle du bassin de vie du Ruffécois et de ses 86 communes.

Les communes et communautés de communes concernées traduisent ensuite les objectifs définis par le SCoT de manière opérationnelle dans leurs différents documents d’urbanisme ainsi que dans les grands projets d’aménagement.

Avec la parution de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II, et notamment à travers l’article L122-2 du code de l’urbanisme, le législateur a clairement exprimé sa volonté d’inciter à élaborer des SCoT sur l’ensemble du territoire français : à partir du 31 12 2016, les communes ne pourront plus ouvrir de zones à l’urbanisation sans dérogation (à solliciter auprès du Préfet).
Avant de subir ces obligations qui vont poursuivre un aménagement morcelé du territoire, sans mise en commun des objectifs et la dépendance vis-à-vis des services de l’État pour nos projets, il est possible grâce à l’outil de développement que représente le SCoT de construire un projet spécifique à notre territoire.

Pour réaliser le SCoT, le PETR du Pays Ruffécois a pris la compétence « élaboration, suivi et révision d’un SCoT ». Le transfert de cette compétence ne signifie en aucun cas le transfert de la compétence urbanisme dans son ensemble. Les communes restent compétentes en la matière.

Les délais d’élaboration d’un SCoT sont de 4 à 5 ans, il a donc été important de débuter  très tôt de façon à ce que les communes ne soient pas bloquées pour l’ouverture de leur zone à urbanisation en 2017.

Par ailleurs, depuis deux ans l’État soutient financièrement les démarches de SCoT en milieu rural par le biais d’un appel à projet qui encore est reconduit pour l’année 2012. L’aide apportée est de 1€ l’hectare, soit pour le Ruffécois 99 000€, ce qui représente 20% à 25% du coût global.

Les contrats signés entre le PETR du Pays Ruffécois et ses autres partenaires (Conseil Régional, Conseil Départemental et l'Europe) nous ont permis d’obtenir des subventions sur les études nécessaires à l’élaboration du SCoT. L’ensemble de ces subventions, cumulées à la DGD et au FCTVA, ont permis de financer 80% de notre SCoT.

Le SCoT a été arrêté en comité syndical le 6 juin 2018. Le dossier soumis à enquête comprend :
• Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale arrêté en comité syndical le 6 juin 2018, comprenant le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) ;
• Le résumé non technique intégré au rapport de présentation ;
• Une évaluation environnementale intégrée au rapport de présentation et l'avis de l’Autorité environnementale ;
• Le bilan de la concertation ;
• Les avis émis par les Personnes Publiques Associées et Personnes Publiques Consultées

Périmètre du SCoT du Ruffécois