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Le Contrat de Ruralité 2017-2020

signa-crLes contrats de ruralité sont des dispositifs d’accompagnement financier des projets menés par les acteurs publics dans les territoires ruraux. Ils font partie des dispositions du comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016.

A partir d’une volonté exprimée par les élus locaux, ces contrats accompagnent la mise en œuvre d’un projet de territoire à l’échelle du bassin de vie, en fédérant l’ensemble des acteurs institutionnels, économiques et associatifs. Ils inscrivent leurs engagements pluriannuels (2017-2020) pour améliorer la qualité de vie, la cohésion sociale et l’attractivité du territoire rural.

Ces contrats permettent notamment de soutenir les projets d’aménagement opérationnels durables qui s’inscrivent dans les 6 volets définis par l’Etat :

- L’accès aux services publics et marchands et aux soins ;

- La revitalisation des bourgs centres, notamment à travers la rénovation de l’habitat et le soutien au commerce de proximité dans les centres-villes/bourgs ;

- L’attractivité du territoire (développement économique dont agriculture, offre de formation, numérique, téléphonie mobile, tourisme, patrimoine naturel …) ;

- Les mobilités locales et l’accessibilité du territoire ;

- La transition écologique et énergétique ;

- La cohésion sociale. 

 

L’adhésion du PETR du Pays du Ruffécois au contrat de ruralité s’inscrit pour les élus dans la continuité d’une volonté de prendre en main l’avenir de leur territoire. En effet, les différents outils portés par le PETR, SCoT, LEADER, CLS, office de tourisme intercommunautaire, sont tous développés dans ce même périmètre et mis en cohérence à partir d’une vision partagée des orientations à mettre en œuvre.

Le contrat de ruralité du PETR du Pays du Ruffécois a été signé vendredi 16 décembre 2016 à Saint-Amant de Boixe. C’est le 1er contrat signé en Charente et l’un des premiers en France.

Il associe, en plus de l’État, du PETR et de ses EPCI adhérents (communauté de communes de Cœur de Charente et Val de Charente), l’office de tourisme intercommunautaire du Pays Ruffécois, les trois chambres consulaires de Charente et la Caisse des Dépôts et Consignations.

Consultez le Contrat de Ruralité du PETR.
Consultez les annexes du Contrat de Ruralité.

Financement du PETR

Les PETR sont des établissements publics locaux sans fiscalité propre. Leurs ressources sont constituées de participations des membres adhérents déterminées suivant une clé de répartition librement arrêtée.

En 2015 le budget du PETR a été équilibré à 1 265 523 € et en 2016, le budget primitif s’équilibre à 1 230 803,82€.

La cotisation versée par les Communautés de Communes est de 12.18 € :

  • 6.20€ par habitant pour le fonctionnement et les actions du Pays.
  • 5.98€ par habitant pour le fonctionnement de l'OT de Pôle.
2015 :

budget-2015

2016 :

budget-2016

 

La Solidarité en Pays du Ruffécois

CONTEXTE HISTORIQUE

2011 : L’association EIDER alerte les collectivités du Pays du Ruffécois (Communauté de Communes et communes indépendantes) de ses importantes difficultés financières.
Suite à l’audit réalisé par les services du Conseil Général, sur le fonctionnement de l’association, les collectivités du Pays du Ruffécois décident de lui apporter une aide exceptionnelle de 14 000€ afin de lui permettre de poursuivre son action jusqu’à la fin de l’année.

2012-2014 : En contrepartie d’une aide financière apportée par les collectivités, l’association EIDER a dû mettre en place un Dispositif Local d’Accompagnement afin de la guider dans une mutation jugée indispensable à la survie de l’association.
Le pays poursuit sa politique d’accompagnement financier d’EIDER en apportant une subvention annuelle au fonctionnement de l’association de 14 000€.

2014 : participation au Comité de Pilotage Seniors et Territoire
Ce Comité de Pilotage a été mis en place dans le cadre d’une Convention entre la CARSAT et l’URESCO pour œuvrer au Bien Vieillir dans les Centres Sociaux du Ruffécois et du Manslois. Les thèmes développés sont :
- La Prévention de la perte d’autonomie
- La lutte contre les inégalités d’accès aux soins
- Territoires et solidarités entres les âges

2015 et 2016 : Accompagnement technique et financier de l’association EIDER
– Suivi de l’activité et des comptes financiers de la structure et attribution d’une aide au fonctionnement
- Accompagnement de l’association Emmaüs : recherche de subventions pour le projet auto-école solidaire

Sensibiliser à la réduction de l’utilisation des pesticides

jardinonsContexte :

La sensibilisation à la réduction de l’utilisation des pesticides par les collectivités constitue l’une des priorités du projet de développement du Pays Ruffécois.

Pour cela, le PETR du Pays Ruffécois s’est ainsi positionné sur deux objectifs opérationnels :

  • sensibiliser l’ensemble de ses communes
  • accompagner celles qui souhaitent réduire l’utilisation des pesticides dans la gestion de leur espace public

Ainsi nous essayons :

- de sensibiliser élus et techniciens à la dangerosité des pesticides pour l’environnement et la santé publique
- de les informer concernant la réglementation en vigueur
- de les accompagner financièrement et techniquement dans une démarche de réduction de leur utilisation
- de les informer concernant les principes d’aménagement permettant une gestion plus écologique des espaces publics ainsi qu’aux méthodes alternatives au désherbage chimique.
- de mettre en place des essais de végétalisation dans les communes (enherbement, semis pieds de mur,...)
- d'expliquer aux communes la démarche terre saine (opération de la région Poitou-Charentes).

Actions :

Accompagnement financier et technique des communes

Le Pays accompagne aussi financièrement et techniquement les communes qui souhaitent s’engager dans la réduction de l’utilisation des pesticides par:

1/Accompagnement financier :

Le Pays attribue des subventions dans le cadre du programme LEADER pour les communes qui engagent une démarche de gestion différenciée : nous subventionnons ainsi les inventaires du patrimoine végétal, plans d’entretien, diagnostics faune et l’acquisition de matériel de désherbage mécanique pour les communes qui ont réalisé un plan d’entretien et qui s'engagent à arrêter les pesticides sur l'ensemble des espaces publics y compris les cimetières et les terrains de sport.

En attendant cette réalisation, le Pays met à disposition des communes deux désherbeurs thermiques ; un reciprocator ; une binette, un taille haie et un citty cut électriques, une houe maraîchère pour les aider à mettre en place une gestion différenciée écologique sur l'ensemble du territoire de la commune.

2/Accompagnement technique des communes est réalisé de deux façons :

  • La mise à disposition du chargé de mission environnement qui accompagne les communes dans la définition et la gestion de leurs aménagements d'espaces publics (essais d'enherbement et de fleurissement des cimetières, trottoirs, pieds de mur ...  dans une quarantaine de communes depuis 10 ans : Londigny, Mansle, Tuzie, Theil Rabier, Bioussac, La Faye, Empuré, Vars, St-Ciers, Aunac, …)
  • La mise en place chaque année de programmes de formation des agents à la gestion différenciée écologique des espaces publics
    • Depuis 2009, nous avons formé 167 élus et 165 agents communaux.

Sensibilisation du grand public :

Par ailleurs, en parallèle de ce programme d’action envers les collectivités il avait été décidé de mettre en œuvre un projet de sensibilisation à l’attention du grand public:

  • Découverte du jardinage au naturel au sein de notre exposition florale.
  • Commande auprès du GRAINE et de Charente Nature d’un outil pédagogique sur le jardinage au naturel (expérimentation entre janvier et juin 2011 dans 3 écoles du Ruffécois). Cet outil pédagogique est aujourd'hui relayé par Calitom.
  • Création d’une page d’information sur notre site Internet.
  • Mesures des pesticides dans l’air du Ruffécois en 2011 par ATMO.
  • Conférence sur les liens entre santé et pesticides avec l’ORS (observatoire régional de la santé) et le CHU de Poitiers.
  • Diffusion du film «notre poison quotidien» de Marie Monique Robin (en 2012).
  • Conférences organisées avec Phytovictimes.
  • Ateliers de jardinage au naturel avec les jardins d’Isis, Cycleum.
  • Actions d'animations et d'accompagnement des habitants dans les communes par le chargé de mission environnement : mise en place d'animations sur la réduction des pesticides et la gestion différenciée sur l'espace public en utilisant le fleurissement comme réponse possible (Saint-Fraigne, Paizay-Naudouin- Embourie).
  • Mise à disposition de panneaux de communication (Pour votre Santé votre commune gère cet espace sans pesticides), distribués aux communes n'utilisant plus de pesticide sur des espaces accueillant du public; en priorité des espaces accueillant des enfants (décision actée par délibération en conseil municipal).

panneau-pest

  • Mise à disposition des communes et des associations du territoire de l'exposition "Sauvages des Rues : Belles et Rebelles".
  • panneau-pest

  • Intervention auprès du du grand public dans les communes du Ruffécois (conférences, animations,...).
  • Découverte du jardinage au naturel au sein des Florales (fête des plantes organisée par le Pays depuis 1991 jusqu'en 2019).