Les décisions

Les délibérations 2024

Les délibérations 2024

Séance du 24 janvier 2024

- Désignation du collège des référents déontologues pour les élus locaux.

- Délégation de pouvoir du Comité Syndical.

- Assurance des risques statutaires du personnel - Mandat au CDG16 dans la perspective de souscrire un contrat groupe.

- Attribution de cartes cadeaux au personnel du PETR du Pays du Ruffécois.

- Désignation du PETR au sein du Comité de Direction de l'Office de Tourisme.

- Lancement étude, évaluation/bilan du SCoT du Pays du Ruffécois.

- Demande de subvention : Coopération Leader.

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Séance du 14 février 2024

- Approbation du compte administratif 2023.

- Compte Administratif 2023.

- Approbation du compte de gestion 2023.

- Compte de Gestion 2023.

- Débat d'Orientations Budgétaires.

- Demande de subvention "Les Florales d'Automne 2024".

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Séance du 12 mars 2024

- Délibération portant affectation du résultat.

- Adoption du budget primitif 2024.

- Subvention de fonctionnement

- Délibération afférente à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des agents.

- Désignation des délégués du PETR au sein du Comité Technique du SCot.

- Prise en charge du temps de travail du régisseur de la taxe de séjour par l'Office de Tourisme.

- Approbation du compte administratif 2023 de l'Office de Tourisme.

- Approbation du compte de gestion 2023 de l'Office Tourisme.

- Adoption du budget primitif 2024 de l'Office de Tourisme.

- Validation du rapport annuel 2023 de l'Office de Tourisme.

- Désignation du PETR au sein du Comité Directeur de l'Office de Tourisme.

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Séance du 19 juin 2024

- Délibération portant modification des dispositions de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2025.

- Convention annuelle 2024 entre le PETR du Pays Ruffécois et l'Office de Tourisme Destination Nord Charente.

- Délibération portant adhésion au service d'aide à la gestion des archives auprès du Centre de Gestion de la FPT de la Charente.

- Renouvellement du contrat à durée déterminée du poste du chargé de mission mobilité.

- Demande de subvention dans le cadre de "Nature et Transitions".

- Transition énergétique - Appel à projets ADEME Nouvelle-Aquitaine 2024 - Pour la mise en place d'un 2ème poste visant à renforcer le service de conseil en énergie partagé (CEP).

- Demande de subvention à l'Agence Régionale de Santé - Actions Ambroisie.

- Validation de la stratégie biodiversité 2030.

- Avis sur le projet de Schéma Régional des Carrières (SRC).

- Décision - Évaluation du SCoT du PETR du Pays Ruffécois - Choix du candidat.

- Demande de subvention pour le poste de chargé(e) de mission mobilité.

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Séance du 10 juillet 2024

- Compte Financier Unique (CFU).

- Modification de la délibération n°2022.1409.02 (détermination des durées d'amortissement des immobilisations - Dérogation au principe du prorata temporis).

- Décision modificative n°1 du budget primitif 2024.

- Avis du SCot du Pays du Ruffécois sur le projet de modification du SRADDET de Nouvelle-Aquitaine.

- Balade Nature et Patrimoine.

- Modification du logo du PETR.

- Demande de subvention : Coopération autour du devoir civique.

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Séance du 25 septembre 2024

- Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires proposé par le CGD16.

- Prise en charge des frais d'hébergements.

- Recours au service civique.

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Les délibérations 2023

Séance du 18 janvier 2023

- Adoption du Règlement Budgétaire et Financier.

- Règlement Budgétaire et Financier.

- Décision modificative n°1 du budget primitif 2022 de l'Office de Tourisme du Pays du Ruffécois.

- Demande de subvention ingénierie 2023 (Contrat Régional de Développement et de Transitions).

- Demande de subvention pour le poste d'animateur santé.

- Délibération portant création d'un emploi permanent.

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Séance du 15 février 2023

- Approbation du Compte de Gestion 2022.

- Annexe Compte de Gestion.

- Approbation du Compte Administratif 2022.

- Annexe Compte Administratif 2022.

- Débat d'Orientations Budgétaires.

- Annexe Débat d'Orientations Budgétaires.

- Attribution de chèques cadeaux aux agents du PETR.

- Approbation du Compte de Gestion 2022 de l'Office de Tourisme du Pays du Ruffécois.

- Annexe Compte de Gestion 2022.

- Approbation du Compte Administratif 2022 de l'Office de Tourisme du Pays du Ruffécois.

- Annexe Compte Administratif 2022.

- Adoption du Budget Primitif 2023 de l'Office de Tourisme du Pays du Ruffécois.

- Annexe Budget Primitif 2023.

- Validation du rapport annuel 2023 de l'Office de Tourisme du Pays du Ruffécois.

- Rapport Annuel 2023.

- Demande de classement de l'Office de Tourisme du Pays du Ruffécois.

- Annexe Classement.

- Stagiaire : Recueil des mares.

- Désignation d'un représentant du PETR du Pays du Ruffécois au CNAS - Collège des agents.

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Séance du 15 mars 2023

- Réorganisation des services du PETR du Pays du Ruffécois.

- Annexe organigramme du PETR.

- Recrutement au poste de codirection.

- Création d'un emploi permanent.

- Subvention Fonctionnement 2023.

- Adoption du Budget Primitif 2023 du PETR.

- Annexe Budget Primitif 2023.

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Séance du 12 avril 2023

- Création d'un emploi permanent.

- Stagiaire : Développement du Réseau des Jardins.

- Modification des modalités de la délibération relative à la mise en place du télétravail.

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Séance du 14 juin 2023

- Délibération qui annule et remplace la délibération portant création d'un emploi permanent.

- Création d'un emploi permanent.

- Cotisations des Communautés de Communes.

- Lutte et gestion contre l'ambroisie.

- Modification des dispositions de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2024.

- Demande de subvention les Florales d'automne.

- Demande de subvention pour le poste de chargé(e) de mission mobilité.

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Séance du 13 septembre 2023

- Modification du temps de travail d'un emploi à temps non complet.

- Convention de service Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Charente.

- Modification du nombre de vice-présidents du Bureau du PETR du Pays du Ruffécois.

- Modification du plan de financement du chargé(e) de mission pour la candidature Leader/Feder OS-5.

- Modification de l'acte constitutif de la régie de recettes pour l'encaissement de la taxe de séjour.

- Prise en charge du temps de travail du régisseur de la taxe de séjour par l'Office de Tourisme.

- Décision modificative n°1 du Budget Primitif 2023.

- Label Territoires Engagés pour la Nature (TEN).

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Séance du 29 novembre 2023

- Appel à projet "Nature et transitions".

- ordre de mission permanent.

- Remboursements de frais d'exécution d'un mandat spécial ou frais de mission.

- Décision modificative du budget primitif de l'office de tourisme.

- Animation-fonctionnement 2024 du volet territorial des fonds européens : demande de subvention Leader et Région.

- Demande de subvention ingénierie - Contrat Région.

- Demande de subvention au titre du Contrat Local de Santé.

- Demande de subvention Leader - Les Florales d'automne 2023.

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Les délibérations 2022

Séance du 9 février 2022

- Autorisation permanente et générale de poursuites au comptable public du service de gestion comptable de Ruffec.

- Mars bleu en Ruffécois.

- Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacements.

- Validation du rapport d'activités 2021 de l'Office de Tourisme.

- Approbation du compte administratif 2021 de l'Office de Tourisme.

- Approbation du compte de gestion 2021 de l'Office de Tourisme.

- Adoption du budget primitif 2022 de l'Office de Tourisme.

- Transition énergétique - Appel à Projets Actée "SEQUOIA 3", accord de participation à la candidature groupée.

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Séance du 9 mars 2022

- Approbation du Compte Administratif 2021.

- Approbation du Compte de Gestion 2021.

- Adoption du Budget Primitif 2022.

- Subvention de fonctionnement 2022.

- Création d'un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d'activité.

- Modification du plan de financement du diagnostic TVB du Pays du Ruffécois.

- Nouvelle convention Hellio - Partenariat de gestion des CEE.

- Création d'un emploi non permanent à pourvoir dans le cadre d'un contrat de projet économe de flux.

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Séance du 25 mai 2022

- Validation de la structure porteuse du programme LEADER-FEDER OS5 et validation de la stratégie 2021-2027.

- Désignation des représentants du PETR du Pays du Ruffécois au sein du Groupe d'Action Locale (GAL) du programme LEADER-FEDER OS5 2021-2027.

- Création d'un emploi non permanent à pourvoir dans le cadre d'un contrat de projet.

- Octobre Rose Pays Ruffécois.

- Création d'un évènement autour du végétal.

- Transition énergétique - Appel à projets Régional Nouvelle-Aquitaine pour la mise en place d'un service de conseil en énergie partagé 2022.

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Séance du 14 septembre 2022

- Expérimentation du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023.

- Détermination des durées d'amortissement des immobilisations - Dérogation au principe de prorata temporis.

- Décision modificative n°1 du Budget Primitif 2022.

- Tarifs des emplacements des florales.

- Création d'une régie de recettes ou droit de place.

- Modification du plan de financement de la délibération 2022.2505.05 : Création d'un évènement autour du végétal.

- Prise en charge des frais de déplacement des stagiaires.

- Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade.

- Mise à jour du tableau des emplois suite à l'avancement de grade.

- Convention de service médiation préalable obligatoire.

- Annexe - Convention de service médiation préalable obligatoire.

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Séance du 16 novembre 2022

- Approbation du Contrat Régional de Développement et de Transition.

- Modification du plan de financement de la trame verte et bleue "biodiversité nocturne".

- Modification du plan de financement du diagnostic trame verte et bleue du PETR du Pays du Ruffécois.

- Modification du plan de financement animation-fonctionnement programme Leader 2022 du programme 2014-2022.

- Demande de subvention animation-fonctionnement programme Leader 2023-2024 du programme 2014-2022.

- Demande de subvention animation-fonctionnement programme Leader 2023 du programme 2023-2027.

- Contrat d'assurance groupe des risques statutaires - agents CNRACL.

- Stagiaire balade, nature et patrimoine.

- Renouvellement du contrat à durée déterminée de M. David BILLY et proposition de contrat à durée indéterminée.

- Renouvellement du contrat à durée déterminée de Mme Christine BERTRAND.

- Désignation des représentants du PETR au comité de direction de l'office de tourisme du Pays du Ruffécois.

- Désignation des représentants du PETR au sein du GAL du programme Leader-FEDER OS5 2023-2027.

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Les délibérations 2021

Séance du 13 janvier 2021

- Organisation du temps de travail.

- RIFSEEP - versement de l'IFSE et du CIA.

- Souscription des options au contrat groupe d'assurance des risques statutaires proposé par le CGD 16.

- Avenant n°1 à la convention relative au service de santé et de prévention des risques professionnels du CDG et la FPT 16.

- Demande de subvention au titre du Contrat Local de Santé.

- Avenant à la convention GEOPLC.

- Demande de subvention suivi-animation du contrat régional de dynamisation et de cohésion Ruffécois-Mellois.

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Séance du 10 février 2021

- Approbation du compte de gestion 2020 du PETR.

- Approbation du compte administratif 2020 de l'Office de Tourisme.

- Approbation du compte de gestion 2020 de l'Office de Tourisme.

- Adoption du budget primitif 2021 de l'Office de Tourisme.

- Autorisations spéciales d'absences.

- Renouvellement contrat de travail à durée déterminée de Guillaume QUENEAU.

- Lutte et gestion contre l'ambroisie.

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Séance du 10 mars 2021

- Adoption du budget primitif 2021 du PETR.

- Subvention de fonctionnement 2021.

- Contrat Régional de Dynamisation et de Cohésion Ruffécois-Mellois.

- Plan de financement Territoire Énergie POSitive (TEPOS).

- Renouvellement du contrat à durée déterminée de l'agent d'entretien.

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Séance du 12 mai 2021

- Avenant n°2 au contrat de location des bureaux du PETR.

- Création d'un emploi non permanent à pourvoir dans le cadre d'un contrat de projet.

- Financement du chargé de mission - préparation du projet de territoire pour la candidature LEADER/FEDER OS-5.

- Acquisition d'ordinateurs portables.

- Modification du plan de financement du diagnostic trame verte et bleue du Pays du Ruffécois.

- Suppression de la régie de recettes pour l'exposition florale.

- Modification de la délibération instaurant la taxe de séjour.

- Modification de la régie de recettes pour l'encaissement de la taxe de séjour.

- Validation du rapport annuel 2020 de l'Office de Tourisme du Ruffécois.

- Décision modificative n°1 du budget primitif de l'Office de Tourisme du Ruffécois.

- Convention relative au suivi de l'entretien des sites archéologiques.

- Renouvellement de l'accord-cadre de coopération interterritoriale sur le patrimoine néolithique.

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Séance du 7 juillet 2021

- Indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

- Nouvelle convention de service santé, hygiène et sécurité au travail.

- Décision modificative n°1 au budget primitif 2021.

- Décision modificative n°2 du budget primitif de l'office de tourisme du Pays du Ruffécois.

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Séance du 13 octobre 2021

- Mise en place du télétravail.

- Souscription à l'option "sauvegarde 321 & usages collaboratifs" proposée par l'Agence Technique Départementale de la Charente.

- Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance.

- Adhésion à la convention de participation pour le risque santé.

- Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade.

- Mise à jour du tableau des emplois suite à l'avancement de grade.

- Modification des périodes de reversement de la taxe de séjour à l'office de tourisme.

- Modification de la régie de recettes pour l'encaissement de la taxe de séjour.

- Désignation des représentants au sein de l'assemblée générale de Charentes Tourisme.

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Séance du 15 décembre 2021

- Demande de subvention suivi-animation du Contrat Régional de Développement et de Transitions.

- Demande de subvention pour l'animation fonctionnement 2022 du programme Leader 2014-2022.

- Présentation des frais salariaux sur le programme Leader 2014-20222 sur le projet du CIVAM du Pays Ruffécois.

- Demande de subvention au titre du Contrat Local de Santé.

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