Le PETR

Depuis 50 ans, le Pays du Ruffécois s’inscrit dans une démarche de partenariat entre collectivités et acteurs comme en attestent les différentes étapes de sa construction :

1970 - Création du Comité d’Études et d’Aménagement du Ruffécois qui élabore les prémices d’un programme de développement pour le Ruffécois.

1978 à 1980 - Élaboration et mise en œuvre des premiers Contrats de Pays.

1979 - Constitution du Syndicat Mixte pour la réalisation du Contrat de Pays du Ruffécois regroupant les SIVOM d’Aunac, de Montignac sur Charente, de Verteuil, de Villefagnan et le District de Ruffec, soit au total 75 communes. Le syndicat mixte est chargé de coordonner et mettre en place les actions figurant au Contrat de Pays du Ruffécois.

1993-1998 - Création de six Communautés de Communes.

1997 - Le Pays du Ruffécois est reconnu officiellement au titre de la loi Pasqua du 4 février 1995 dite loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (LOADT).

2014 - Création de la Communauté de Communes Val de Charente par arrêté préfectoral du 31 mai 2013 regroupant les Communautés de Commune de Ruffec, du Pays de Villefagnan, des Trois Vallées et la commune isolée de Villefagnan.

2015 - Création du PETR du Pays du Ruffécois par arrêté préfectoral du 19 décembre 2014 conformément à la loi MAPAM dite loi de modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014.

2017 - Création de la Communauté de Communes Cœur de Charente regroupant les Communautés de Communes du Pays Manslois, du Pays d’Aigre et de la Boixe.

Le Syndicat Mixte fermé du Pays du Ruffécois a été transformé au 1er janvier 2015 en Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays du Ruffécois par arrêté préfectoral du 19 décembre 2014. Pour tenir compte des évolutions législatives et règlementaires, ses statuts ont été modifiés à plusieurs reprises. Les statuts actuels ont été adoptés par arrêté préfectoral n°16-2020-04-30-001 du 30 avril 2020.

Le Comité Syndical

Le PETR du Pays du Ruffécois fonctionne sur le modèle d’un syndicat mixte fermé auquel adhèrent les communautés de communes Cœur de Charente et Val de Charente. Le PETR est administré par un Comité syndical composé de 40 sièges : 20 délégués par communauté de communes. Ces délégués forment l’assemblée délibérante du PETR au sein duquel sont élus le président et les vice-présidents.

Les commissions et groupes de travail du PETR

Des commissions de travail thématiques peuvent être constituées pour mettre en œuvre les axes du projet de territoire du Pays du Ruffécois. Chaque commission ou groupe de travail se compose de délégués communautaires et de conseillers municipaux volontaires, de techniciens du PETR et peut être ouverte à toute personne compétente dans la thématique traitée.

Les commissions de travail du PETR

• Commission Attractivité du territoire et croissance verte (économie, agriculture, tourisme dont jardins), énergie, Technologie de l’Information et de la Communication)
• Commission Service à la population (sport, santé, solidarité, mobilité durable)
• Commission Cadre de vie (biodiversité, eau, paysages)
• Commission Culture (spectacle vivant, patrimoine dont néolithique)
• Comité de pilotage Schéma de Cohérence Territorial
• Comité de pilotage Énergies renouvelables
• Groupe d’Actions Local pour le programme LEADER

La Conférence des Maires

La Conférence des Maires réunit les maires des communes situées dans le périmètre du PETR. Elle se réunit au moins une fois par an et est consultée pour l'élaboration, la modification et la révision du projet de territoire.

Téléchargez la conférence 2019.

Les PETR comme les syndicats mixtes fermés sont des structures de type associatif, pour lesquelles la loi n’impose aucune compétence obligatoire. Ils peuvent être à vocation unique ou poursuivre des objets multiples.

Les PETR sont titulaires des compétences que leurs membres leur transfèrent. Ils ont donc vocation à se substituer à leurs adhérents dans les champs de compétences transférées.

Les compétences du PETR du Pays Ruffécois lui ont été données au fil du temps par les Communautés de Communes adhérentes (quand elles ont transféré une compétence, elles ne peuvent plus l’exercer).

Il convient de distinguer :

• Les compétences transférées que le PETR exerce en lieu et place des CdC et qui sont au nombre de 2 et sont définies au sein de l’article 6 des statuts du PETR (arrêté préfectoral du 15 septembre 2015) :
  • « le PETR est compétent en matière d’élaboration, de révision, et de modification du SCoT,
  • le PETR est compétent pour la création d’un office de tourisme intercommunautaire : accueil, information des touristes, promotion touristique et coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local.»

• Les missions que le PETR exerce pour ses membres, sans transfert de compétence (article 4 des statuts du PETR) : « conformément au CGCT, le PETR a pour objet de définir les conditions d’un développement économique, écologique, culturel et social dans son périmètre. Il constitue le cadre de contractualisation infraeuropéenne, infranationale, infrarégionale et infradépartementale des politiques de développement, d’aménagement et de solidarité entre les territoires. Il a pour objet d’intervenir sur tout projet d’intérêt supracommunautaire : étude, coordination et réalisation d’actions, accompagnement technique et financier des projets.»

De façon concrète, le pays travaille :

• sur les projets qui dépassent l’échelle intercommunale : l’élaboration du SCoT, le portage du programme européen LEADER, l’élaboration et la coordination de la mise en œuvre du contrat local de santé, …
• en complémentarité avec leCdC : par exemple, pour le projet de mise en valeur du patrimoine néolithique, le pays a réalisé l’inventaire de monuments, travaillé en partenariat avec la DRAC pour leur protection et leur restauration, créé des outils de médiation (exposition, …) et les communautés de communes organisent des visites de sites, des animations dans les écoles,