Environnement

Vous êtes une collectivité, une entreprise, un particulier et vous souhaitez planter des haies champêtres, des fruitiers et installer des nichoirs et abris à faune,...

Le PETR du Pays du Ruffécois peut vous apporter un soutien financier via la Région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre de l'appel à projet " Nature et Transitions " et via son programme LEADER.

CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ

1/ Type de lieux :
Place public, terrain communal, terrain appartenant à la collectivité ou mis à disposition par convention, jardins, espaces verts d’entreprises.

2/ Accompagnement à la réalisation du projet :
Le porteur de projet bénéficiera d'un accompagnement technique de la part du PETR pour la mise en œuvre de son projet.

La prestation comprend :

• la rencontre avec le porteur de projet, la définition du projet, le montage du dossier,
• le quantitatif et l’estimatif des coûts des végétaux, paillages, tuteurs,…
• la fourniture des végétaux, tuteurs, attaches, protections et paillages,
• l'accompagnement pour la réalisation d’un chantier participatif de plantation,
• la fourniture de nichoirs et d'abris à faune.

3/ Conditions :
Les travaux de préparation de sol et la main d’œuvre pour la plantation ne pourront pas bénéficier de financements dans le cadre de l’appel à projet et dans le cadre du programme Leader.

Le projet peut porter sur un ou plusieurs sites et peut comprendre plusieurs choix de végétalisations. Il doit également s’inscrire dans un projet de végétalisation plus globale permettant de renforcer les continuités écologiques (à l’échelle des espaces publics, d’une zone d’activités, d’une rue, d’un quartier par exemple)

Le projet peut être réalisé sous la forme d’une haie simple ou double, sans linéaire minimum.

Les végétaux utilisés devront être dans la mesure du possible d’origine locale.

Le porteur de projet doit après avoir validé le projet proposé, signer une convention avec le PETR pour acter la réalisation du projet et la participation financière restant à sa charge.

Il doit également laisser les organismes financeurs et techniques accéder à ces aménagements pour un contrôle ou une valorisation ultérieure (photos, vidéos…) .

4/ Modalités financières :
Le PETR effectuera l’avance des financements - obtenus via l’appel à projet de la Région Nouvelle Aquitaine : " Nature et Transitions " et via son programme Leader :

• pour l'accompagnement technique et le montage du dossier pour le compte du porteur de projet ;
  
• pour l’achat des végétaux ;
  
• pour l’achat des tuteurs, attaches, protections gibiers et paillages issus des végétaux ;
  
• pour l’accompagnement éventuel à la réalisation d’un chantier participatif ;
  
• pour l'achat de nichoirs et d'abris à faune.

Pour le compte du porteur de projet : 

• Le PETR du Pays du Ruffécois se charge de solliciter le financement et financera l’ensemble de cette opération à hauteur de 80 % des coûts HT (70% par la Région Nouvelle Aquitaine et 10% par le programme LEADER).

Les coûts des interventions extérieures pour la préparation du sol et pour la plantation des haies, la mise en place des tuteurs, protections, paillage seront à la charge intégrale du porteur de projet, sans possibilité de financement.

Le porteur de projet quant à lui, interviendra :

• À hauteur de 20 % du prix des végétaux et paillages végétaux plus la TVA de 10 % qui sera intégralement à sa charge ;
• à hauteur de 20 % du prix HT des tuteurs, attaches et protections gibiers plus la TVA de 20 % qui sera intégralement à sa charge ;
• à hauteur de 20 % du prix des nichoirs et des abris à faune plus la TVA de 20%.

5/ Entretien :
Le porteur de projet s’engage :

• À entretenir, par une bonne gestion, les aménagements ainsi réalisés ;
• à maintenir les aménagements arborés pendant une durée minimum de 20 ans ;
• à maintenir les prairies mellifères pendant une durée minimale de 3 ans. 

6/ Renseignements complémentaires :
Pour plus de renseignements prendre contact avec le PETR du Pays du Ruffécois au 05-45-20-34-94 ou accueil@petr-ruffecois.fr.