Afin d'assurer l'information et la participation du public et recueillir ses observations, propositions et contre-propositions relatives aux projets de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Ruffécois, arrêté en Comité Syndical le 6 juin 2018, il a été procédé sur le périmètre du Pays Ruffécois à une enquête publique du vendredi 30 novembre 2018 à 9h00 au 11 janvier 2019 à 17h00.
L'ensemble des dispositions de l'enquête publique peuvent être consultées en cliquant ici (pdf).
Pour consulter le rapport des avis des Personnes Publiques Associées (pdf - 22.8 Mo).
Pour consulter l'ensemble des observations du public (pdf - 16 Mo).
Pour consulter la synthèse du commissaire enquêteur des observations du public (pdf - 3.17 Mo).
Pour consulter la réponse du PETR au document du synthèse du commissaire enquêteur (pdf - 3.74 Mo).
Pour consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur (pdf - 16.1 Mo).
