En France, c'est l'État qui porte la compétence de la santé. Cependant, la loi "Hôpital, Patient, Santé et Territoire" du 21 juillet 2009 prévoit que la mise en œuvre du Projet Régional de Santé (PRS) peut faire l'objet de Contrats Locaux de Santé (CLS). Ces contrats ont pour vocation de participer à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.
Le Contrat Local de Santé est un outil qui est porté conjointement par une Agence Régionale de Santé (ARS) et une collectivité territoriale. Il est l'expression des dynamiques locales partagées entre acteurs et partenaires sur le terrain.
L’objectif de ce contrat est de mettre en réseau l'ensemble des acteurs du territoire pour lancer un projet de santé commun prenant en compte les éléments sanitaires, économiques et environnementaux du territoire et de définir un programme d’actions dans les domaines de la promotion de la santé, de la prévention, de l'accompagnement médico-social ou encore du parcours et de l'offre de soins.
Son animation sur le Pays du Ruffécois est financée par le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays du Ruffécois (collectivité porteuse) et l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine (ARS). Un coordinateur territorial de santé est en charge de la mise en œuvre, du suivi et de son animation.
- ... territorialisée qui s'inscrit dans un territoire vécu, cohérent.
- ...de projet qui respecte une méthodologie de projets.
- ...politique qui affiche des enjeux de réduction des ISS portés par des élus/responsables.
- ...transversale qui cherche à agir sur plusieurs déterminants.
- ...ascendante qui part des besoins des habitants.
- ...partenariale qui crée des synergies entre les acteurs.
- ...coordonnée qui s’appuie sur une coordination et un groupe projet resserré .
- Plusieurs étapes interviennent dans l'élaboration d’un CLS
- La réalisation d'un diagnostic santé partagé du territoire défini ;
- Le recensement et la valorisation des actions entreprises sur ce territoire et l'identification des problématiques de santé ;
- La définition d’axes stratégiques et l'élaboration de fiches action ;
- La signature du Contrat Local de Santé à minima par le Préfet, l'ARS, la structure portant le CLS ;
- La mise en place des actions et l'évaluation continue.
- Le CoPil (Comité de Pilotage) a pour mission de
- Valider les axes et objectifs stratégiques du contrat ;
- Étudier les partenariats institutionnels et la cohérence des CLS avec les orientations des signataires ;
- Évaluer le CLS selon une méthodologie partagée.
- Le CoTech (Comité Technique) a pour mission de
- Accompagner la coordination dans l’élaboration du CLS et le suivi de sa mise en œuvre ;
- Compléter ou d'ajuster le programme d’actions ;
- Participer à l’évaluation du CLS.
- Les groupes de travail ou de projet ont pour mission de
- Mettre en œuvre les actions du CLS ;
- Faire remonter les besoins de terrain au coordonnateur ;
- Réaliser l’évaluation de son action.
